J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

NOR : DEVG0320248A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 août 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Pays de la Loire exercées par M. Eric Binet, agent contractuel appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2003.